Pollution de l'air : la France convoquée à Bruxelles avec huit autres pays

La Commission menace neuf pays de poursuites judiciaires pour non-respect des normes européennes en matière de pollution de l'air, dont la France.

La tour Eiffel vue depuis Montmartre (c) Wikicommons

C'est pas faute de lui avoir déjà signalé. La France a fait l'objet de six mises en demeure depuis 2009. Quasiment une par an depuis la mise en application de la directive européenne sur la qualité de l'air de 2008. La dernière en date, du 15 février 2017, précisait bien qu'il s'agissait du "dernier avertissement."

Mardi 30 janvier, la France et huit autres pays européens vont devoir rendre des comptes dans le cadre d'un sommet exceptionnel. La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, la Hongrie, la Roumanie, la République tchèque et la Slovaquie vont devoir justifier à la Commission européenne leur niveau de pollution de l'air.

Dix ans que les mauvais élèves de l’UE font l’objet de rappels à l’ordre réguliers pour des dépassements répétés des valeurs limites d’exposition aux particules fines PM10 (inférieures à 10 micromètres) et au dioxyde d’azote (NO2). C'est toujours le même grief :

 "La Commission considère que la France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens, et lui demande d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité," comme le rappelle Le Monde.

La France est déjà visée par deux procédures dites "précontentieuses" – comprenez que la Commission européenne lui a déjà demandé de se mettre en conformité avec le droit européen. Aussi elle pourrait bien être condamnée si Bruxelles décide de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La commission européenne a déjà mis la menace à exécution à l'encontre de la Pologne et la Bulgarie. Jusqu'ici seule la Pologne a été condamnée en avril dernier.

Selon le rapport sur la qualité de l’air publié en 2017 par l’Agence européenne pour l’environnement, la pollution de l’air est un véritable fléau. 400 000 personnes meurent prématurément chaque année dans l’UE. C’est l’Allemagne qui paie le plus lourd tribut avec plus de 80 000 morts. En France, on estime ce bilan à 48 000 décès, par an.