Serge Dassault exempté à titre posthume de 2 millions d’euros d’amende pour fraude fiscale

Le décès de l’homme politique/industriel/propriétaire du Figaro ayant eu lieu avant son procès en appel, "tout est effacé".

"Dassault tiré d’affaires" titrait ce matin Libération au lendemain du décès de l’industriel français. Et pour cause ! Selon Le Parisien, la condamnation à 2 millions d’euros d’amende pour fraude fiscale, pour laquelle l’avionneur français avait fait appel, s’efface du fait de son décès.

Serge Dassault avait été condamné en février 2017 pour "blanchiment de fraude fiscale" à deux millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Selon une magistrate de la Cour d’appel de Paris interrogée par Le Parisien, son décès a pour effet de "tout effacer".

On vous explique. Pour que le recouvrement reste possible après le décès d’un condamné au pénal, il faut que la condamnation soit définitive, ce qui n’était pas le cas pour le milliardaire français. Toutefois le site du Parisien précise que l’intéressé s’était déjà acquitté d’un redressement fiscal de 19 millions d’euros dans ce dossier où il était poursuivi pour avoir dissimulé des comptes à l’étranger pendant plus de 15 ans.

Mais ce n’est pas la seule affaire dans laquelle le propriétaire du Figaro se retrouve "blanchi" de facto. Il était également mis en examen depuis 2014 pour fraude électorale à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) qu’il a occupée pendant une dizaine d’années. Selon Le Parisien, sa mort met aussi fin aux poursuites dans ce dossier.

Le passé sulfureux de l’industriel de l’armement français et ancien sénateur lui aura valu de nombreuses inimitiés. L’ancien candidat à l’élection présidentielle Philippe Poutou a ainsi commenté le décès de ce "délinquant" sur Twitter par la formule assassine "Sans regret".