Violences, atteintes aux droits… un rapport accable la police à la frontière franco-italienne

Les conditions de contrôle des migrants à la frontière avec l’Italie sont "indignes et irrespectueuses de leurs droits", dénonce l’autorité administrative chargée de superviser les lieux de privation de liberté.

La frontière entre l’Italie et la France subit une "pression migratoire inhabituelle", pouvait-on déjà lire en février dernier dans le rapport général d’activité de la Contrôleure des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan.

Ce mardi 5 juin, cette autorité administrative indépendante a publié un rapport exhaustif sur le "contrôle des personnes migrantes à la frontière franco-italienne". Violences, atteintes aux droits des étrangers, pratiques de refoulement, insalubrité… le tableau dressé sur plus de 80 pages par l’organisme est pour le moins alarmant.

En septembre dernier, une délégation de contrôleurs avait rendu une visite surprise à la police aux frontières de Menton. Ce rapport est le fruit de leurs observations sur le terrain. Cette zone du territoire français est l’une des plus saturées : selon BFM TV, 30 000 personnes par an sont reconduites à la frontière italienne par les policiers français.

Selon le nouveau rapport, les objectifs de "réacheminement des migrants interpellées à la frontière" et de garantie de "l’étanchéité de la frontière", sont réalisés au détriment des règles de droit :

"À aucun moment au cours de leur mission les contrôleurs n’ont vu de policier lire aux personnes les décisions les concernant ou leur en expliquer en détail la teneur."

Contrôles au faciès

Souvent stoppés par les forces de l’ordre à la gare de Menton, les migrants sont parfois directement renvoyés par le premier train en direction de l’Italie, sans que leur situation ne soit examinée au poste de police : "La plupart des contrôles des voyageurs à bord des trains sont effectués au faciès par les forces de sécurité." Certains formulaires de renvoi sont carrément préremplis, une pratique illégale.

Selon Libération, les mineurs isolés "représentent près d’un tiers des personnes non admises à cette frontière". Au lieu d’être confiés aux services sociaux comme le veut la loi, la très grande majorité d’entre eux est renvoyée en Italie.

Le rapport fait également état d’un incident en particulier. Les contrôleurs ont vu un officier gifler un "jeune". Le policier semblait douter du fait que ce dernier soit effectivement mineur :

"Le chef de poste s’est alors tourné vers le jeune en l’interpellant : 'tu es mineur, toi ?' et l’a aussitôt giflé. L’étranger s’est alors laissé glisser au sol en vue de se protéger, tout en se tenant la joue et en pleurant manifestement choqué et effrayé par le comportement du policier."

En février, on avait rencontré Martine Landry, une militante d’Amnesty International jugée pour avoir aidé des migrants mineurs à passer cette fameuse frontière.

Des conditions d’hygiène déplorables

Enfin, le rapport décrit dans le détail les conditions d’hygiène déplorables dans lesquelles les personnes interpellées doivent attendre qu’on statue sur leur sort. Le compte rendu fait état de toilettes bouchées, sans verrou et de "salles d’attente" absolument pas équipées pour y passer la nuit :

"Les contrôleurs ont constaté que le sol des modulaires était jonché de cartons et la cour encombrée de détritus. Quelques couvertures, abandonnées, étaient laissées au sol."

À noter : la réaction pour le moins étonnante du député Les Républicains des Alpes-Maritimes Éric Ciotti. Vous avez dit déni ?